(81) Les coûts d'exploitation englobent principalement les coûts salariaux, les coûts de l'énergie et les autres coûts liés à l'administration et aux ventes. Dans le cas de SMBV, les redevances payées à Alki LP sont classées dans la catégorie des frais d'exploitation, mais ils ne sont pas inclus les frais d'exploitation sur la base desquels le revenu imposable est calculé selon l'APP SMBV.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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