Article considérant 84

(84) Certaines marges ont une définition bien établie. C'est le cas de la marge brute, qui se définit en principe comme étant le bénéfice brut divisé par les ventes, et de la marge nette, qui est généralement définie comme étant le bénéfice net divisé par les ventes. Pour les marges bénéficiaires nettes qui sont utilisées dans les analyses de prix de transfert, le revenu imposable est souvent pris comme point de départ (dénominateur de la fraction) au lieu du bénéfice net, en particulier lorsque la MTMN est appliquée, et sert à approcher le revenu imposable d'une partie testée.