Article considérant 92

(92) Dans le rapport sur les prix de transfert, SMBV est présentée comme un producteur à faible risque. La Commission a demandé des informations afin de vérifier si l'activité principale de SMBV était en effet une production à faible risque, en l'occurrence la torréfaction de café. La Commission a également demandé des renseignements sur la structure de coûts de SMBV afin de vérifier si les activités sous-jacentes qui génèrent ces coûts confirment que les activités exécutées par SMBV sont en effet des tâches d'exécution quotidienne sans le moindre degré de complexité, comme le laisse supposer le rapport relatif aux prix de transfert. Dans différents chapitres où les contrats sont décrits, des informations sont données sur la mesure dans laquelle SMBV supporte des risques d'entreprise.