Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(94) Starbucks a indiqué que les recettes mentionnées sous «REV PACKAGED COFFEE» dans le tableau 2 sont en rapport avec les activités de torréfaction et de conditionnement du café de SMBV. Les autres recettes sont liées, selon Starbucks, aux activités de soutien administratif et d'appui logistique de SMBV. Une petite partie du café torréfié aux Pays-Bas est transformée ultérieurement par des producteurs externes. Il s'agit des postes «REV SINGLE SERVE PODS-COFFEE», «REV SINGLE SERVE PODS-VERISMO», «REV SOLUBLE COFFEE», «REV FRAP COFFEE BASE» et «REV EXTRACT». Ces recettes devraient également être qualifiées de recettes tirées des activités de soutien administratif et d'appui logistique, étant donné que les recettes sous-jacentes, qui sont facturées aux développeurs, représentent la valeur qui est créée par des tiers et non par SMBV. En tout cas, selon Starbucks, ces recettes ne concernent qu'une petite partie de la production totale de SMBV en matière de torréfaction du café.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).