Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(95) En ce qui concerne la tarification des produits, Starbucks a fourni un exemple de […] liste de prix pour plusieurs trimestres de 2013 et 2014, qui reprend les prix de produits du café et de produits non liés au café vendus par Starbucks. Selon Starbucks […].

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