(96) En ce qui concerne la tarification des produits du café, les prix sont calculés sur la base de formules dans lesquelles les coûts sont repris et varient par produit. Starbucks a donné comme exemple la formule pour la structure de coût du produit «[programme de certification produit du café e]», le produit le plus vendu de SMBV. Les prix pour le café torréfié que SMBV porte en compte aux magasins sont calculés sur la base des coûts que SCTC paie pour les grains de café vert, auxquels sont ajoutés […], les coûts d'achat et […]. Ce montant est majoré des coûts pour «[…]», […], ainsi que […]. Enfin, une redevance de licence est payée à un tiers pour l'utilisation du [programme de certification].
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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