(97) En ce qui concerne les prix des produits non liés au café que SMBV vend aux magasins, Starbucks a indiqué qu'ils étaient calculés en ajoutant au prix d'achat des produits non liés au café un pourcentage permettant de couvrir les coûts de l'ordre de […] (ladite [marge de couverture des coûts]). [Cette marge de couverture des coûts] de l'ordre de […] est portée en compte par SMBV afin de couvrir les dépenses pour […]. Sont ainsi couverts non seulement les dépenses pour […] de SMBV, mais aussi tous les coûts pertinents dans […]. Étant donné que les prix finals que SMBV porte en compte aux magasins pour des produits non liés au café sont calculés en appliquant [une marge de couverture des coûts] de l'ordre de […] aux coûts du produit, le bénéfice enregistré par SMBV sur les produits non liés au café correspond en réalité à [cette marge de couverture des coûts] de l'ordre de […].
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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