Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(98) Le principal poste de dépense de SMBV concerne les coûts salariaux, qui s'élevaient en 2014 à [1-10 millions] d'EUR sur un total de 16 124 000 EUR de frais d'exploitation au cours de cette même année. Les autres grands postes de coûts d'exploitation de SMBV en 2014 étaient les dépenses liées aux salaires, les charges salariales, les loyers, les amortissements d'équipements et les amortissements d'immobilisations incorporelles. Bien qu'en 2013, SMBV n'ait pas eu d'amortissement d'immobilisations incorporelles, il s'agissait de l'un des plus grands postes de coûts d'exploitation en 2014, pour un montant de 628 000 EUR. Cette année-là, ce poste de coût était supérieur aux rubriques «réparations et entretiens d'équipement», «électricité», «créances douteuses», «petit matériel de bureau et consommables informatiques» et autres similaires (par exemple, dépenses liées aux licences informatiques qui sont enregistrées dans un poste distinct). Les amortissements d'immobilisations incorporelles semblent se rapporter à un droit de propriété intellectuelle qui a été repris dans les comptes financiers pour la première fois en 2012 et qui aurait été acquis pour un montant supérieur à 4 millions d'EUR. En 2014, le poste «étude de marché» représentait en outre un grand poste des coûts d'exploitation; il s'est élevé cette année-là à [100 — 200 000] EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).