(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
Décision (UE) 2017/559 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/559
RattachementDécision (UE) 2017/559
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017D0559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.