(2) Le 17 septembre 2010, le comité conjoint UE-Mexique a adopté la décision no 1/2010 prorogeant pour la troisième fois l'application des règles d'origine énoncées dans les notes 2 et 3. La décision no 1/2010 s'est appliquée jusqu'au 30 juin 2014.
Décision (UE) 2017/560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/560
RattachementDécision (UE) 2017/560
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0560)
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