Décision (UE) 2017/560 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/560
RattachementDécision (UE) 2017/560
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0560)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/560EUR-Lex →

(7) Il y a lieu dès lors de remplacer l'annexe III, appendice V, de de la décision no 2/2000.

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