Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/594
RattachementDécision (UE) 2017/594
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0594)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/594EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles, est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Nota : La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
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