Décision (PESC) 2017/607 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/607
RattachementDécision (PESC) 2017/607
Versionacte d'origine du 29/03/2017 (CELEX 32017D0607)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/607EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

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