(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1277du Conseil, le protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole additionnel») a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2017/668 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/668
RattachementDécision (UE) 2017/668
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32017D0668)
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