(1) Par la décision 2006/730/CE du Conseil, l'Union a approuvé la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée «convention de Rotterdam»). La convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004.
Décision (UE) 2017/674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/674
RattachementDécision (UE) 2017/674
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0674)
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