Décision (UE) 2017/674 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/674
RattachementDécision (UE) 2017/674
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0674)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/674EUR-Lex →

(4) Il est prévu que des décisions relatives aux modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam soient prises lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam. Il convient que l'Union soutienne ces modifications,

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