Décision d'exécution (UE) 2017/711 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/711
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/711
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017D0711)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/711EUR-Lex →

(5) Le 5 novembre 2015, la Commission a demandé des renseignements complémentaires au Royaume de Danemark et à la République fédérale d'Allemagne afin de pouvoir évaluer leur demande. Le 25 mai 2016, le Royaume de Danemark et la République fédérale d'Allemagne ont communiqué leur réponse.

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