Version d'origine : acte du 25/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/733
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/733
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0733)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/733EUR-Lex →
Liste des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Croatie
1. Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
2. Règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
3. Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
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