Décision (UE) 2017/733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/733
RattachementDécision (UE) 2017/733
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/733EUR-Lex →

(2) Les procédures d'évaluation de Schengen applicables sont énoncées dans le règlement (UE) no 1053/2013 du Conseil.

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