Décision (UE) 2017/758 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/758
RattachementDécision (UE) 2017/758
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0758)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/758EUR-Lex →

1. La position à prendre au nom de l'Union lors de la huitième réunion de la conférence des parties (CdP) à la convention de Stockholm consiste, conformément aux recommandations pertinentes du comité d'étude des polluants organiques persistants, à soutenir:

— l'inscription du décabromodiphényléther (BDE-209) présent dans le décabromodiphényléther commercial (c-décaBDE) à l'annexe A de la convention assortie de «dérogations spécifiques» pour la production et l'utilisation du décaBDE dans les pièces détachées pour l'industrie automobile. L'Union soutient cette inscription assortie de «dérogations spécifiques» supplémentaires pour les aéronefs et pour les pièces détachées pour aéronefs conformément au règlement (UE) 2017/227 ainsi que pour les pièces détachées pour véhicules agricoles et forestiers et certaines machines, si d'autres parties ou parties prenantes directement concernées sont en mesure de démontrer que ces dérogations sont nécessaires;

— l'inscription des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) à l'annexe A de la convention;

— l'inscription de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à l'annexe C de la convention;

— la suppression des «buts acceptables» suivants, qui sont associés à l'inscription de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés à l'annexe B de la convention: imagerie, fluides hydrauliques pour l'aviation, certains dispositifs médicaux (par exemple, films de copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène (ETFE) et matériaux ETFE radio-opaques, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et filtres couleur pour capteurs CCD), mousses anti-incendie, appâts destinés à lutter contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.

2. En fonction de l'évolution de la situation lors de la huitième réunion de la CdP, il pourra être convenu, dans le cadre de la coordination sur place, d'affiner cette position.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).