(11) L'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés figurent à l'annexe B de la convention, assortis d'un certain nombre de buts acceptables. La CdP devra réexaminer la nécessité de maintenir ces buts acceptables. Le règlement (CE) no 850/2004 interdit la production, la mise sur le marché et l'utilisation de PFOS, mais prévoit des dérogations pour certaines utilisations qui restent nécessaires dans l'Union. En conséquence, l'Union devrait soutenir la suppression des «buts acceptables», pour le PFOS et ses dérivés, dont les parties n'ont plus besoin, à l'exception de ceux pour les revêtements photosensibles et antiréfléchissants pour semiconducteurs, pour l'agent d'attaque pour semiconducteurs composés et filtres céramique et pour les revêtements métalliques durs uniquement dans les systèmes en circuit fermé,
Décision (UE) 2017/758 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/758
RattachementDécision (UE) 2017/758
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0758)
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