(3) L'Union est convaincue de la nécessité d'étendre progressivement les annexes A, B ou C de la convention à de nouvelles substances répondant aux critères de définition des polluants organiques persistants (POP), compte tenu du principe de précaution, en vue de réaliser l'objectif de la convention et de respecter l'engagement, pris par les gouvernements en 2002 lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg, de réduire au minimum les effets néfastes des produits chimiques d'ici à 2020.
Décision (UE) 2017/758 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/758
RattachementDécision (UE) 2017/758
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0758)
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