(5) À la suite de la proposition d'inscription du décabromodiphényléther commercial (c-décaBDE) transmise par la Norvège en 2013, le comité d'étude des polluants organiques persistants (ci-après dénommé le «comité d'étude des POP») institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur le c-décaBDE. Le comité POP a constaté que le c-décaBDE remplissait les critères prévus par la convention pour une inscription à son annexe A. La CdP devrait donc statuer, lors de sa huitième réunion, sur l'inscription du c-décaBDE à l'annexe A de la convention.
Décision (UE) 2017/758 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/758
RattachementDécision (UE) 2017/758
Versionacte d'origine du 25/04/2017 (CELEX 32017D0758)
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