Décision d'exécution (UE) 2017/802 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/802
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0802)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/802EUR-Lex →

Le PHMB (1600; 1.8) (no CE: s.o., nos CAS 27083-27-8 et 32289-58-0) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type de produits 5.

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