Décision d'exécution (UE) 2017/802 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/802
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0802)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/802EUR-Lex →

(2) Le PHMB (1600; 1.8) a été évalué aux fins de son utilisation dans les produits du type 5 (eau potable), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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