Décision d'exécution (UE) 2017/802 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/802
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0802)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/802EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 12 octobre 2016 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).