(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 5 et contenant du PHMB (1600; 1.8) ne peuvent satisfaire aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012. Pour ce type de produits, les scénarios examinés lors de l'évaluation des risques pour l'environnement ont permis de détecter des risques inacceptables.
Décision d'exécution (UE) 2017/802 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/802
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0802)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.