(6) Il convient par conséquent de ne pas approuver le PHMB (1600; 1.8) en vue de son utilisation dans des produits biocides appartenant au type de produits 5.
Décision d'exécution (UE) 2017/802 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/802
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/802
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0802)
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