Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/158/CE dispose que les États membres doivent soumettre à la Commission un plan précisant les mesures nationales qu'ils entendent mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l'annexe II de ladite directive en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver.
(2) Le plan de la Belgique a été approuvé en dernier lieu par la décision 2004/835/CE de la Commission.
(3) Le 24 octobre 2016, les autorités belges ont soumis un plan modifié et demandé l'approbation des modifications apportées qui tiennent compte des progrès réalisés dans les méthodes de diagnostic des maladies faisant l'objet des programmes de contrôle sanitaire établis à l'annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE.
(4) La Commission a examiné ce plan modifié; celui-ci satisfait aux critères établis dans la directive 2009/158/CE et permet d'atteindre les objectifs de cette directive, sous réserve qu'il soit effectivement appliqué et régulièrement actualisé par la Belgique. Il y a donc lieu de l'approuver.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le plan modifié précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l'annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver, prévu à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive et soumis par la Belgique à la Commission le 24 octobre 2016, est approuvé.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.