(3) Le 24 octobre 2016, les autorités belges ont soumis un plan modifié et demandé l'approbation des modifications apportées qui tiennent compte des progrès réalisés dans les méthodes de diagnostic des maladies faisant l'objet des programmes de contrôle sanitaire établis à l'annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE.
Décision d'exécution (UE) 2017/811 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/811
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/811
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0811)
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