Décision d'exécution (UE) 2017/811 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/811
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/811
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017D0811)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/811EUR-Lex →

(4) La Commission a examiné ce plan modifié; celui-ci satisfait aux critères établis dans la directive 2009/158/CE et permet d'atteindre les objectifs de cette directive, sous réserve qu'il soit effectivement appliqué et régulièrement actualisé par la Belgique. Il y a donc lieu de l'approuver.

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