Décision (UE) 2017/876 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/876
RattachementDécision (UE) 2017/876
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0876)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/876EUR-Lex →

(1) L'Union est membre de plusieurs organismes internationaux de produits, mais elle n'est pas membre du Comité consultatif international du coton (CCIC).

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