Décision (UE) 2017/876 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

(1) L'Union est membre de plusieurs organismes internationaux de produits, mais elle n'est pas membre du Comité consultatif international du coton (CCIC).

(2) Dans ses conclusions des 27 avril 2004, 27 mai 2008 et 10 mai 2010 portant respectivement sur le plan d'action de l'UE relatif aux chaînes de produits de base agricoles, à la dépendance et à la pauvreté et sur le partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton et sur le renforcement de l'action de l'UE dans le domaine des produits de base, le Conseil a invité la Commission à envisager l'adhésion de l'Union au CCIC.

(3) Le 16 septembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion de celle-ci au CCIC conformément à l'article II, sections 1 et 2, du règlement statutaire du CCIC, indiquant qu'il est dans l'intérêt de l'Union d'adhérer au CCIC compte tenu de l'importance du coton pour les secteurs agricole, industriel et commercial de l'Union. L'Union produit du coton et est passée du statut d'importatrice nette à celui d'exportatrice nette à partir de 2009. En outre, l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union utilise de grandes quantités de tissu de coton. Le coton est également un secteur important dans le cadre de la coopération européenne au développement, l'Union demeurant l'un des principaux bailleurs de fonds du secteur africain du coton.

(4) L'Union paiera une quote-part conformément à l'article II, section 2 a., point (2) (c), du règlement statutaire du CCIC. La responsabilité de l'Union ne peut être engagée pour les éventuels arriérés de paiement, actuels ou futurs, des membres du CCIC, quels qu'ils soient.

(5) Il y a lieu de continuer à prendre en compte le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de 1979, après l'adhésion de l'Union au CCIC.

(6) Il convient par conséquent que l'Union adhère au CCIC,