Décision (UE) 2017/876 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/876
RattachementDécision (UE) 2017/876
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0876)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/876EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de continuer à prendre en compte le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de 1979, après l'adhésion de l'Union au CCIC.

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