(3) Le 16 septembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion de celle-ci au CCIC conformément à l'article II, sections 1 et 2, du règlement statutaire du CCIC, indiquant qu'il est dans l'intérêt de l'Union d'adhérer au CCIC compte tenu de l'importance du coton pour les secteurs agricole, industriel et commercial de l'Union. L'Union produit du coton et est passée du statut d'importatrice nette à celui d'exportatrice nette à partir de 2009. En outre, l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union utilise de grandes quantités de tissu de coton. Le coton est également un secteur important dans le cadre de la coopération européenne au développement, l'Union demeurant l'un des principaux bailleurs de fonds du secteur africain du coton.
Décision (UE) 2017/876 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/876
RattachementDécision (UE) 2017/876
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0876)
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