(1) Le 29 mars 2017, le Conseil européen a reçu du Royaume-Uni une notification l'informant de son intention de se retirer de l'Union européenne, ce qui a marqué le début du processus au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE).
Décision (UE) 2017/900 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/900
RattachementDécision (UE) 2017/900
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017D0900)
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