Décision (UE) 2017/900 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/900
RattachementDécision (UE) 2017/900
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017D0900)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/900EUR-Lex →

(2) Le 29 avril 2017, le Conseil européen a adopté des orientations, comme le prévoit l'article 50, paragraphe 2, du TUE. En particulier, il a approuvé les modalités de procédure énoncées dans l'annexe de la déclaration de 27 chefs d'État ou de gouvernement ainsi que des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne du 15 décembre 2016. Conformément au point 4 de ladite annexe, entre les réunions du Conseil européen, le Conseil et le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper), assistés d'un groupe de travail ad hoc disposant d'une présidence permanente, s'assureront que les négociations sont conduites conformément aux orientations du Conseil européen et aux directives de négociation du Conseil, et fourniront des indications au négociateur de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).