Décision (UE) 2017/900 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/900
RattachementDécision (UE) 2017/900
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017D0900)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/900EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur l'article 50 (ci-après dénommé «groupe de travail ad hoc») disposant d'une présidence permanente.

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