(4) Il convient que le groupe de travail ad hoc assiste le Coreper et le Conseil pour toutes les questions relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union. En particulier, le groupe de travail ad hoc devrait assister le Coreper et le Conseil au cours des négociations au titre de l'article 50 du TUE, conformément aux orientations du Conseil européen et aux directives de négociation du Conseil. En outre, le groupe de travail ad hoc pourrait prêter assistance sur des questions liées au processus au titre de l'article 50 qui ne relèvent pas des négociations avec le Royaume-Uni.
Décision (UE) 2017/900 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/900
RattachementDécision (UE) 2017/900
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017D0900)
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