Décision (UE) 2017/900 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/900
RattachementDécision (UE) 2017/900
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017D0900)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/900EUR-Lex →

(5) Eu égard au caractère temporaire du processus au titre de l'article 50 du TUE, le groupe de travail ad hoc devrait cesser d'exister une fois son mandat rempli.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).