Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d'exécution (UE) 2016/1942 de la Commission est modifiée comme suit:
1) à l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) le projet (ou le programme constitué de plusieurs petits projets) présente un coût total minimal de 1 000 000 d'EUR;»
2) l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Aucuns frais de traitement des demandes d'admission ne sont exigés.»
3) la section 4 de l'annexe est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.