Décision d'exécution (UE) 2017/919 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/919
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/919
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0919)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/919EUR-Lex →

(2) Les spécifications de l'EIPP ont été définies dans la décision d'exécution (UE) 2016/1942 de la Commission.

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