Version consolidée au 28/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0926-20180228, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/926
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/926
VersionConsolidée au 28/02/2018 (CELEX 02017D0926-20180228)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/926EUR-Lex →
À l'exception des organismes payeurs visés à l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres, en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2016 et relatives à la période de programmation 2014-2020, sont apurés par la présente décision.
Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.