Décision d'exécution (UE) 2017/926 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0926-20180228, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/926
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/926
VersionConsolidée au 28/02/2018 (CELEX 02017D0926-20180228)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/926EUR-Lex →

Pour l'exercice financier 2016, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses en faveur des programmes de développement rural financées par le Feader pour la période de programmation 2014-2020, qui sont indiqués à l'annexe II, ne sont pas couverts par la présente décision et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0926-20180228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).