Version consolidée au 28/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0926-20180228, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/926
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/926
VersionConsolidée au 28/02/2018 (CELEX 02017D0926-20180228)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/926EUR-Lex →
Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), figurent à l'annexe III de la présente décision.
Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural, figurent à l'annexe IV de la présente décision.
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