Décision d'exécution (UE) 2017/943 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/943
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/943
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0943)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/943EUR-Lex →

(3) Les rapports généraux d'évaluation, comprenant un résumé des résultats du questionnaire, de la visite d'évaluation et de l'essai pilote concernant les données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie, ont été présentés au Conseil.

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