(3) Les rapports généraux d'évaluation, comprenant un résumé des résultats du questionnaire, de la visite d'évaluation et de l'essai pilote concernant les données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, ont été présentés au Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2017/945 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/945
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0945)
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