Décision d'exécution (UE) 2017/996 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02017D0996-20240906, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/996
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/996
VersionConsolidée au 06/09/2024 (CELEX 02017D0996-20240906)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/996EUR-Lex →

1. Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL).

2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC ECCSEL figurent en annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0996-20240906. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).