Décision d'exécution (UE) 2017/996 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/996
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/996
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017D0996)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/996EUR-Lex →

(1) La France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé à la Commission de créer un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL). Ils ont convenu que la Norvège serait le pays d'accueil de l'ERIC ECCSEL.

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