Version d'origine : acte du 13/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1003
RattachementDécision (UE) 2017/1003
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1003)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2017/1003EUR-Lex →
La République italienne communique à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2017:
a) une liste des organisations agréées visées à l'article 1er, paragraphe 1;
b) les informations relatives à la nature et aux quantités des différentes marchandises admises en franchise de droits conformément à l'article 1er;
c) les mesures prises en vue d'assurer le respect des articles 78, 79 et 80 du règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne les marchandises entrant dans le champ d'application de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.